PIERRE LAURENT : MAINTENANT, PRENEZ LE POUVOIR !

Info Libé Le secrétaire national du PCF analyse la séquence électorale passée et les combats à venir dans un livre dont nous publions des extraits en exclusivité.

Par Libération.fr

Ce livre, il ne voulait pas l'écrire. Trop tôt, trop à chaud. Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, s’est pourtant laissé convaincre par son éditeur de réfléchir à haute voix dans l’immédiate foulée des élections législatives. Il en a tiré Maintenant prenez le pouvoir – éditions de l’Atelier, sortie le 20 septembre – sous-titré «Front de gauche, quel avenir?».

 La question se pose au terme d’une séquence électorale qui a vu le candidat de la formation, Jean-Luc Mélenchon, finir quatrième homme de la présidentielle (11,1%). Le PCF, dirigé par Laurent depuis 2010, est la principale composante du Front de gauche. Mais avec son verbe haut et fort et ses coups de canon médiatiques, Mélenchon monopolise sa parole.

Comment s’en sortir? Comment faire vivre un rassemblement héritier de la campagne du «non» au traité constitutionnel européen de 2005? Quel bilan tirer d’une expérience présidentielle convaincante – le PCF était tombé sous la barre des 10% à cette élection depuis 1988 – mais d’un échec aux législatives avec la perte de plusieurs députés? Extraits (1).

L. A. et J. B.-P.

 

Sans le Front de gauche, pas de victoire de Hollande

«Pour battre la droite, la dynamique de campagne du Front de gauche aura été décisive et l’apport de 4 millions de voix réunies par Jean-Luc Mélenchon au premier tour indispensable à l’élection de François Hollande au second. Même avec un résultat aux élections législatives plus décevant que celui de la présidentielle, le Front de gauche s’est imposé dans ces élections comme la force d’alternative à gauche. Aujourd’hui, la fièvre électorale est retombée. Que reste-t-il donc de cet élan ? Etait-ce un feu de paille d’autant plus rougeoyant qu’éphémère? Un de ces coups de sang dont, disent les historiens, le peuple français est coutumier? Un retour de flamme «populiste» comme aiment à nous qualifier des commentateurs pour mieux souligner qu’à leurs yeux le Front de gauche est sans avenir et sans projet crédibles? Ou au contraire, cette campagne électorale est-elle l’expression d’un désir de s’emparer de la politique de manière nouvelle? [...] La campagne électorale du Front de gauche a réveillé une envie d’intervention. Elle a donné la possibilité à des centaines de milliers de personnes d’investir leurs compétences, leurs engagements, leur volonté de retrouver prise sur leur travail, sur leur vie dans un nouvel espace politique. [...] Le Front de gauche a été fondé à l’initiative de militants socialistes et communistes qui entendent bien disputer la question du pouvoir, au gouvernement comme dans toutes les institutions démocratiques, à ceux qui, à gauche, se satisfont du jeu de l’alternance entre l’ultralibéralisme et le social-libéralisme. [...] Nous proposons à la gauche un chemin nouveau. Ne pas l’emprunter dans ce contexte de crise, c’est prendre un risque majeur. A l’inverse, nous sommes persuadés que la dynamique que nous avons enclenchée est celle qui a le plus d’avenir à gauche.»

La faute au «vote utile» et au mode de scrutin

«Un mot sur les résultats du Front de gauche pour que ne subsiste aucun non-dit, notamment sur le sentiment amer laissé par la perte de députés aux législatives. [...] Nous avons tous rencontré les hésitants de la dernière heure, séduits par le Front de gauche mais incapables de déposer le bulletin de notre candidat dans l’urne à cause du syndrome de 2002. J’ai moi-même rencontré un couple qui avait décidé de se répartir les votes, l’un votant Jean-Luc Mélenchon, l’autre François Hollande... C’est dire si la peur de voir revenir Sarkozy au pouvoir était forte. Dans ces conditions, les 11% rassemblés relèvent de la prouesse. [...] Avec 7% des voix aux élections législatives, les résultats ont été tout à la fois tirés vers le haut par la dynamique présidentielle dans la quasi-totalité des circonscriptions et amoindris par cette même présidentialisation des comportements électoraux. La déception est provenue du fait que même en progrès, les résultats ne nous permettent aucun gain, pas même la réélection de tous nos sortants. Avec 11% à la présidentielle et 7% aux législatives, le Front de gauche obtient 1,7% des sièges à l’Assemblée nationale. L’injustice criante du mode de scrutin et le laminoir présidentialiste sont passés par là. Nous avions anticipé ce danger en tentant de combiner les deux batailles afin de valoriser l’élection de députés du Front de gauche comme une des garanties du changement. Nous n’avons pas réussi.»

L’appel à une «nouvelle république»

«C’est une nouvelle république qu’il faut progressivement faire émerger, une république qui réinvente l’exercice plein et entier de la démocratie par les citoyens. [...] Le quinquennat qui s’ouvre doit marquer des ruptures avec la présidentialisation. La voix des citoyens et de la société ne peut pas être entendue seulement le temps d’une élection primaire et d’un scrutin à deux tours. Des évolutions profondes s’imposent si nous voulons réussir le changement et enrayer la progression de l’abstention; ils concernent à la fois la constitution d’une VI^e République et, pour le Front de gauche, le développement d’une démarche d’éducation et d’élaboration populaires rénovée et ambitieuse.»

Des «Etats généraux» européens

«Nous avançons trois autres propositions qui valent d’être connues plus largement. La première consisterait à demander à la France de convoquer des Etats généraux de la refondation européenne. Ces Etats généraux ne fonctionneraient pas en vase clos. Ils feraient appel à toutes les forces politiques, mouvements sociaux, citoyens disponibles, toutes les énergies intellectuelles, les Economistes atterrés, et beaucoup d’autres. Ils engageraient des débats publics, des élaborations de propositions pour un nouveau traité, des mobilisations multiformes pour inverser le cours des politiques en Europe».

Pas besoin d’un nouveau parti

«L’interprétation habituelle des médias est assez simple: le PCF a créé le Front de gauche pour masquer son déclin historique. Le choix de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle ne serait que les prémices de son effacement définitif. Depuis 2008, je récuse avec constance cette thèse. Pour ma part, je fais l’hypothèse exactement inverse. Si les communistes ont été capables de proposer la constitution d’un Front de gauche il y a quatre ans, c’est qu’ils ont repris confiance en eux et fait au même moment un nouveau pari sur leur avenir.»

Le Front de gauche ne doit pas se «bunkeriser»

«Nous ne spéculons pas sur l’échec, nous visons le changement. Et le plus tôt sera le mieux car le pays souffre. [...] Ainsi que nous l’avions analysé, la méthode gouvernementale a vite trouvé ses limites et surtout, face à elle, les forces de la réaction et de l’argent. [...] Nous pensons qu’il y a mieux et autre chose à faire. [...] Comment faire avancer des solutions de sorties de crise tout de suite, sans attendre, dans la situation politique concrète qu’ont dessinée les résultats des élections présidentielle et législatives? Il y a deux manières de vivre cette situation. La première est de considérer que la campagne du Front de gauche a été une première étape formidable, mais qu’elle n’a pas permis la victoire, finalement remportée par le Parti socialiste. Il faut donc se préparer à des luttes difficiles et préparer la victoire pour plus tard, en veillant surtout à ne pas se compromettre avec le nouveau pouvoir. La seconde est de considérer que les points marqués dans les campagnes de 2012 peuvent fructifier sans attendre, et que cet objectif doit entièrement nous mobiliser. Je choisis cette deuxième option, non pas que la préparation de futures victoires ne m’importe pas, mais parce que la seule manière de les préparer est de continuer à marquer des points avec notre peuple, dans son intérêt. [...] Je crois cette démarche plus féconde que celle qui consisterait à se bunkeriser pour mener une guerre de tranchées. Je la crois surtout plus profitable à l’intérêt populaire qui est au fond le seul qui doit nous importer.»

(1) Les intertitres et les coupes sont de «Libération»

Article publié par Libération

Emplois d'avenir: une "première réponse" non "durable" pour le Front de gauche

Alors que le projet de loi sur les emplois d'avenir doit être examiné la semaine prochaine par le Parlement, les députés du Front de gauche ont déposé une série d'amendements sur ce dispositif qui "peux apporter une première réponse" pour les jeunes concernés mais "ne permettra pas de leurs assurer un accès durable à l'emploi".

Les députés du Front de gauche "ont déposé des amendements visant à ce que ces contrats ouvrent vraiment un avenir.

Ils les défendront âprement, pour que le changement se traduise concrètement et sans attendre, en particulier pour les jeunes", écrit dans un communiqué Marie-George Buffet, qui défendra les positions de son groupe lors du débat sur le projet de loi la semaine prochaine à l'Assemblée.

Selon la députée de Seine-Saint-Denis, "il est indispensable d'inclure dans ces contrats une formation qualifiante, un accompagnement sous la forme notamment d'un tutorat et une obligation de pérennisation de ces emplois" "En outre, les acteurs concernés (syndicats, élus, organisations de jeunesses, missions locales) doivent avoir un pouvoir de contrôle du dispositif", ajoute-t-elle.

"Les contrats d'avenir professeur, pour leur part, peuvent marquer une démocratisation de l'accès aux professions d'enseignement. Mais, là encore, ce dispositif ne saurait être assimilé à un véritable pré-recrutement par l’Éducation nationale, réclamé par les syndicats, qui préserverait le statut de la fonction publique", souligne Marie-George Buffet.

EMPLOIS DES JEUNES : CA SENT LE SAPIN !

Michel Sapin invente le CDI à durée déterminé.

Le ministre du Travail Michel Sapin, est revenu la situation catastrophique de l'emploi des jeunes en évoquant les "contrats d'avenir ".

Depuis la campagne présidentielle, cette mesure phare de François Hollande censée résorber le chômage des jeunes est toujours restée floue et en dessous du niveau d'exigence nécessaire pour sortir les jeunes du chômage et de la précarité.

Mais ce matin Michel Sapin a apporté des explications confuses, qui si elles étaient confirmées, traduiraient un véritable mépris envers notre génération. En effet, le ministre, a expliqué qu'il souhaitait avec ce contrat "offrir à une partie de ces 400 000 jeunes un avenir, une possibilité, une marche vers l'emploi avec un vrai boulot en contrat à durée indéterminée pendant une durée suffisante entre un an et trois ans."

Autrement dit, Mr Sapin vient d'inventer une nouvelle forme d'emploi jetable!

Nous espérons qu'il s'agit la d'une erreur et qu'elle sera rectifiée dans les plus bref délais. Cela traduit en tout cas le manque de sérieux et de considérations faites aux problèmes que rencontrent les jeunes.

Pour Pierric Annoot, Secrétaire Général des Jeunes Communistes: « Le candidat Hollande qui avait fait des jeunes une priorité de campagne, semble en avoir fait un oubli de début de mandat. Hier l'Unef, a appelé le gouvernement à mettre en place un plan d'action social étudiant comprenant notamment la mise en place de l'allocation d'autonomie.

Plus largement, les jeunes communistes avec les députés du Front de Gauche, déposerons dans les prochaines semaines à l'Assemblée Nationale une proposition de loi cadre pour sortir les jeunes de la précarité. La CGT a elle aussi fait parvenir aux députés une proposition de loi cadre pour l'emploi des jeunes... face à l'urgence sociale dans laquelle se trouve notre génération, toutes ces propositions répondent aux mêmes ambitions.

Alors si Mr Sapin n'a que la précarité à nous offrir, nous pensons que le devoir d'un gouvernement de gauche est au contraire de l'abolir.

Il ne s'agit pas de slogans ni d'incantations, mais de propositions concrètes.

Elles existent, nous les connaissons, il faut donc maintenant passer aux actes. »

Communiqué des Jeunesses Communistes

FETE DE L’HUMA, UNIVERSITE DU FRONT DE GAUCHE

Par Clémentine Autain, animatrice de la Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase).

« La Fête de l’Humanité est l’occasion de juger le bilan du début de mandat de François Hollande, qui ne satisfait pas nos attentes. Avec les socialistes, on est loin de “ l’Humain d’abord”. C’est le moment de taper du poing sur la table à propos de certaines orientations prises par ce gouvernement, notamment sur les questions européennes.

Il s’agit de discuter de nouvelles propositions de conquêtes sociales. La Fête de l’Humanité doit avoir pour vocation de réussir la rentrée du Front de gauche, marquée également par les estivales, l’université d’été du Front de gauche qui se déroulera près de Grenoble, les 25 et 26 août.

Le contexte est bien différent de l’année dernière, où la Fête avait lancé une dynamique électorale  : on se souvient de Jean-Luc Mélenchon sur la grande scène et de tous les membres du Front de gauche rassemblés autour de lui. La Fête de l’Humanité est le seul grand rendez-vous populaire de l’année qui réunisse la gauche.

J’ai regretté la faible présence des dirigeants socialistes, l’an passé. Ce type d’événement permet de créer du lien et de donner de l’énergie pour les luttes à venir. Il appartient à une tradition communiste qui allie le rassemblement festif au militantisme. La mobilisation et la joie de la Fête de l’Humanité sont primordiales pour affronter l’urgence et parfois la tristesse des combats sociaux. C’est la politique au sens large qui s’y exprime par des échanges entre intellectuels, acteurs sociaux, politiques et citoyens. J’ai une longue expérience personnelle de la Fête de l’Humanité. 
Dès huit ans, je venais regarder mon père chanter sur scène.

Je me souviens des repas et des discussions politiques qui s’y déroulaient à l’époque. La Fête de l’Humanité, c’est un peu la madeleine de Proust, à laquelle je suis heureuse de goûter chaque année.

Propos recueillis par Alexandre Poussart, l'Humanité

Projet de loi de finance rectificatif 2012 : l'intervention de Nicolas Sansu député Front de gauche-PCF

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative avec le sentiment qu’une premier pas a été fait en direction du rétablissement de la justice fiscale et du respect du principe, posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui veut que l’impôt soit également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Avec ce collectif sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement précédent. Aussi nous approuvons la suppression de la TVA improprement dénommée « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Son entrée en vigueur aurait frappé douloureusement les familles populaires.

Rappelons que les 10% des ménages les plus modestes consacrent 8% de leurs revenus au paiement de la TVA alors que les 10% les plus riches y consacrent, eux, moins de 4%. La TVA est un impôt régressif et donc foncièrement injuste.

Nous approuvons aussi la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, que nous avions condamnée dès sa création. Cette mesure aura coûté très cher, notamment à la sécurité sociale, en exemptant les employeurs de leur juste contribution à la part socialisée du salaire.

Alors que plus de 10 % de nos concitoyens sont aujourd’hui privés d’emploi, cette mesure a en outre fait obstacle à la création de 40 à 80 000 emplois ! Mais cela ne doit pas exonérer les pouvoirs publics de consentir les efforts nécessaires pour que les classes moyennes et modestes ne perdent pas de pouvoir d’achat

Nous saluons également votre décision de maintenir la hausse de la CSG sur les revenus du capital à hauteur de 2.6 milliards d’euros, celle de revenir sur la très injuste réforme de l’ISF de l’année passée qui a permis au pour cent des contribuables les plus aisés de réaliser cette année 1.7 milliards d’euros d’économies !

A ces mesures élémentaires de justice s’ajoutent la taxation des banques et des groupes pétroliers pour une valeur totale de 1.4 milliard d’euros cette année et 1.1 milliard l’an prochain, la réduction des niches fiscales et sociales et la hausse de la fiscalité sur les grandes entreprises et des stock-options, qui rapporteront 4 milliards d’euros aux recettes de l’Etat. L’ensemble de ces mesures représente en année pleine un surcroit de recettes attendues de 13,4 milliards d’euros. Des recettes indispensables au redressement de nos comptes publics.

Nous nous réjouissons également, bien entendu, que certaines de nos propositions aient été adoptées qu’il s’agisse de la taxation des opérations spéculatives, de l’imposition des parachutes dorés, ou de la mesure visant à réduire de 7 à 5.5% la TVA sur le spectacle vivant.

Ce premier pas encourageant en appelle d’autres.

Nous devons poursuivre dans la logique de réduction des niches fiscales. Les marges de manœuvre restent importantes. Dans la note publiée la semaine dernière par l’OFCE, l’économiste Henry Sterdyniak estime à 28 milliards d’euros les marges de manœuvre en termes de réduction des niches fiscales et sociales, qu’il s’agisse des avantages dont bénéficient la participation et l’intéressement, des avantages accordés aux investissements immobiliers ou aux grandes entreprises, grâce notamment à la déductibilité des intérêts d’emprunt…

Votre texte a prévu de premières mesures de lutte contre les optimisations abusives. Le constat largement partagé est qu’il faut aujourd’hui aller plus loin mais nous devons nous atteler aussi à l’épineux dossier de l’évasion fiscale. La commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux, qui a rendu ses conclusions la semaine dernière, a évalué la perte pour les finances publiques à au moins 35 milliards d’euros.

Le chiffrage comprend de 8 à 20 milliards d'euros de fraude à la TVA, de 8 à 20 milliards d’euros de fraude à l'impôt sur les revenus et l’impôt sur la fortune. Pour ce qui concerne la fiscalité spécifique aux entreprises, la fraude et l’optimisation, quand on parvient à les distinguer, représenteraient un manque à gagner de 20 à 28 milliards d’euros. Le rapport sénatorial note ainsi que « sur 12.100 entreprises de plus de 2000 salariés, seules 500 supportent effectivement un prélèvement au titre de l'impôt sur les sociétés », soit 5% !

Entre les niches fiscales et sociales et les conséquences de l’évasion fiscale, on arrive à un total de plus de 60 milliards d’euros, soit deux fois ou presque le montant jugé nécessaire par la Cour des comptes pour le redressement de nos comptes publics et sociaux.

Il y a donc bien urgence à refonder notre architecture fiscale. Cette situation n’est en effet pas tenable à long terme.

J’ai eu l’occasion de rappeler lors de nos débats que lorsqu’un grand nombre d’entreprises du CAC 40 ne paient pas d’impôt sur les sociétés en France, cela pose problème ! Je rappelle qu’entre 2000 et 2010 les entreprises du CAC 40 ont fait 600 milliards de bénéfice et en ont utilisé plus de 400 en dividendes ou en rachat d’actions.

Ce sont autant de ressources qui ne servent ni à l’emploi, ni à la production, voire gangrènent notre système productif, avec les conséquences que l’on connaît, notamment dans le secteur industriel.

L’avalanche de plans de licenciements, la soumission au fameux critère de ROE, si cher aux actionnaires, écrase nos capacités productives, nos capacités de recherche et développement.

Il y aura là encore besoin de profondes transformations et non pas des aménagements mineurs.

L’état de notre économie, le niveau du chômage, appelle des réponses inédites dans 3 directions :

En premier lieu, il est indispensable de favoriser le soutien au pouvoir d’achat des ménages et l’amélioration de la rémunération des salariés, notamment par une augmentation significative du SMIC et le dégel du point d’indice de la Fonction publique.

Vous avez vous-même rappelé Monsieur le Ministre, la consommation des ménages étant faible, elle ne joue plus aujourd’hui son rôle de moteur historique de la croissance.

L’urgence aujourd’hui est donc de relever le niveau des salaires par le transfert des revenus du capital vers les revenus du travail.

Je ne résiste pas à l’envie de vous citer Patrick ARTUS dont chacun sait qu’il n’est pas un gauchiste notoire, je le cite :

« Dans la zone euro, les entreprises prennent chaque année l’équivalent d’1% du PIB dans les poches des salariés, en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes. » CQFD.

C’est en faisant de l’augmentation du pouvoir d’achat le levier de l’activité que nous redresserons notre économie et non en comprimant la demande au nom d’une conception proprement libérale, c’est-à-dire exclusivement orientée vers l’offre.

Mes chers collègues, les critères de compétitivité sont loin de se réduire à la question du coût du travail qui n’est, le plus souvent, que le prétexte à réserver une part toujours plus grande de la richesse créée à la rémunération du capital.

Regardez la réalité en face de l’industrie automobile, où le coût du travail entre pour moins de 10% dans le prix du produit.

Le deuxième axe consiste, bien entendu, en un profond changement du mode de financement de notre économie et des économies européennes. Cela passe par une Banque publique d’investissement qui puisse sortir de la doxa libérale en se finançant directement auprès de la BCE sans être obligée d’emprunter sur les marchés financiers.

Faute d’un tel outil, les PME, les collectivités locales, les établissements publics tels que les hôpitaux continueront d’être victimes de la rente de situation que les libéraux ont octroyé au système bancaire, au détriment de l’économie productive et de l’investissement.

Cela vaut également pour les dettes souveraines des Etats qui doivent être financées directement par la BCE. Cela ferait cesser cette véritable spoliation de taux d’intérêts à 7%, voire plus, chez certains de nos voisins.

Cette action résolue ne peut se concevoir dans le cadre de l’austérité et du dogme de l’équilibre budgétaire. Nous ne pourrons tenir l’objectif d’un équilibre budgétaire en 2017 sans courir le risque d’enfoncer notre pays dans une crise plus grave encore, qui frappera d’abord les Français les plus modestes et les classes moyennes et c’est la troisième condition. Il suffit de lire l’étude récente de l’OFCE sur l’évaluation du projet économique du quinquennat, publié la semaine dernière, dont les auteurs estiment que la stratégie de sortie de crise retenue par le gouvernement, fondée sur « la réduction ex ante du déficit par la hausse des impôts et la réduction des dépenses publiques» est « pour le moins risquée » et menace de peser lourdement sur l’activité.

Nous sommes pour notre part convaincus qu’il nous faut aujourd’hui doter l’Etat et les collectivités des moyens de soutenir l’investissement et l’activité, mobiliser l’épargne par la voie d’instruments de financement public. Nous estimons que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique, s’il devait entrer en application, ne ferait qu’alimenter la logique « austéritaire », c’est à dire la conjugaison de l’austérité et de la gouvernance autoritaire des politiques économiques et budgétaires. Les peuples ne le permettront pas.

Dans l’attente du prochain projet de loi de finances, au cours duquel nous approfondirons l’ensemble de ces questions, nous voterons le présent collectif budgétaire, dont nous partageons les orientations et qui revient sur certaines des injustices qui ont marqué le précédent quinquennat.

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 / Intervention des députés Front de Gauche

Nicolas Sansu est intervenu dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui s’est ouvert le 16 juillet à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s’est avérée ruineuse pour nos finances publiques, ruineuse aussi pour notre économie et l’actualité est là pour nous le rappeler.

Jamais l’imposition des grandes entreprises n’a été aussi faible et inégalitaire. C’est ainsi que les entreprises du CAC 40 n’acquittent aujourd’hui que 8 % d’impôts, les entreprises de plus de 2000 salariés 13 %, tandis quand les entreprises de moins de 20 salariés sont imposées au taux de 30 %.

Jamais non plus l’imposition de nos concitoyens n’a été aussi injuste. Toutes les réformes intervenues depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.

Un constat s’impose : le taux effectif d’imposition des plus hauts revenus est très loin du taux marginal de l’impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les dix plus hauts revenus. En cause, une défiscalisation massive des revenus du patrimoine qui a contribué à l’aggravation des inégalités. N’oublions pas en effet que les 5 % les plus riches possèdent un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, tandis que la moitié des Français, des classes populaires ou moyennes, n’en possèdent que 7 % !

Tout au long de ces dix dernières années, réforme après réforme, la majorité de droite nous a expliqué que la baisse de l’imposition des ménages les plus aisés et des grandes entreprises renforcerait l’attractivité de notre pays, serait créatrice d’emplois, permettrait d’éviter que nos entreprises industrielles ne se délocalisent.

Les résultats sont malheureusement là, sous nos yeux : PSA annonce la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois et la suppression de 8000 emplois. Cette même entreprise a versé 200 millions d’euros de dividendes en 2011 ! Sanofi qui a réalisé 5 milliards d’euros de profits l’année passée et 2,5 milliards déjà cette année annonce un plan de restructuration.

Les sommes colossales qui ont été consenties en baisses d’impôts ne sont allées ni à l’emploi, ni à l’investissement et à la recherche, ni aux salaires, qui stagnent depuis des années.

Comme le soulignait l’International Herald Tribune en novembre dernier, jamais, dans les grands pays industrialisés, les actionnaires n’ont accaparé une part aussi importante de la richesse produite, tandis que la part des salaires dans cette même richesse rappelait l’OCDE, a chuté 10 % en 30 ans.

L’actionnaire s’est installé solidement au centre du partage de la valeur ajoutée.

Ces pratiques sont à l’origine de l’affaissement de la demande intérieure dans les pays avancés et du marasme économique que nous connaissons depuis des années.

Le règne de la finance exprime une véritable mutation culturelle par rapport aux Trente Glorieuses : c’est le triomphe de la préférence pour le présent et la dévalorisation de l’avenir.

L’exigence d’une rentabilité à court terme très élevée, parfois d’ailleurs au prix de risques considérables, l’abandon de projets d’investissement ou de recherche à horizon long, la déformation du partage du revenu ne peuvent que déboucher sur une croissance faible, par insuffisance de l’offre, qui manque d’investissements de long terme, comme par insuffisance de la demande, du fait de l’inutile compression des salaires.

L’accumulation des richesses dans les mains d’une poignée de privilégiés, voilà le cancer qui ronge nos économies et non le niveau de la dépense publique !

Il importe en effet de distinguer entre deux types de dépenses publiques : d’un côté, les dépenses publiques qui soutiennent de façon cumulative la croissance, génèrent de l’activité et permettent d’escompter au final un surcroît de recettes et la réduction des déficits initiaux et, de l’autre, les dépenses et déficits récessifs générés par les politiques libérales ou les politiques d’austérité budgétaire, qui creusent les déficits et la dette par défaut de recettes.

Le rapport publié en 2010 par l’actuel président de la Commission des finances était à cet égard édifiant. Il montrait qu’en annulant l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards d’euros de plus de recettes, sans compter l’évasion et la fraude fiscale contre lesquelles les mesures annoncées en 2008 et 2009 se sont rapidement évanouies. Depuis novembre, la liste grise ne comporte plus que 9 pays. Il suffit aux Etats de signer des accords bilatéraux pour être blanchis : bon résumé du « capitalisme moral ». Or c’est un manque à gagner pour les finances de l’Etat estimé entre 30 et 50 milliards d’euros !

Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l’avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale.

Et nous soutenons avec force la première mesure de ce budget rectificatif, à savoir la suppression de la TVA sociale, dispositif qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale.

Votre texte, Monsieur le Ministre, revient ensuite à juste titre sur les mesures d’allègement de la fiscalité du patrimoine, votées dans le cadre de la loi TEPA en 2007, mais aussi et surtout sur la scandaleuse baisse de l’ISF votée l’an passé et que nous évoquions à l’instant. Nous espérons que la LFI pour 2013 permettra de revenir sur les niches fiscales de l’ISF.

Nous approuvons par ailleurs sur le principe la suppression du dispositif d’exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette mesure au coût exorbitant (4.9 milliards d’euros, dont 3.4 pour la Sécurité sociale) a fait obstacle à la création de près de 90 000 emplois. La droite l’a maintenue, malgré la crise, malgré l’explosion du chômage, par pure posture idéologique.

Nous jugeons qu’en finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique que nous débattions conjointement de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes. Il faut compenser ce dispositif inique d’exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires par un vrai coup de pouce au SMIC, par des garanties contre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui de PSA à SANOFI continuent de privilégier les revenus du capital sur l’emploi et les salaires. Le chômage de masse, l’emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale.

Nous accueillons bien sûr favorablement les mesures que vous proposez de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks options. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas en direction du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, d’autant plus utile que la perte de recettes résultant des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d’euros, sans compter le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC dont le coût excède quant à lui 22 milliards d’euros !

Le débat sur l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation.

Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. Nous formulerons, lors du prochain PLFSS, une série de propositions de financement de la protection sociale. Nous pensons que ce financement doit prendre appui sur la modulation des prélèvements des entreprises, en fonction de leurs stratégies d’investissement et d’emploi. C’est la création d’emplois, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires qui sont la clef du financement de notre système de protection sociale en général et des régimes de retraite en particulier.

Vous proposez ensuite toute une série de dispositions sur les optimisations abusives. Là encore, nous ne pouvons qu’y souscrire. Je pense en particulier à l’encadrement des transferts de déficits, qui sont un des leviers de l’évasion fiscale. Il y aura probablement nécessité d’aller plus loin, d’engager un véritable plan de lutte contre les paradis fiscaux et de ne pas en demeurer, comme la majorité précédente, au stade des incantations. Nous accueillons de même favorablement le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières qui est défendu de longue date sur les bancs de notre groupe.

Nous reviendrons au cours du débat sur les mesures d’aide à la Grèce comme sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les engagements pris dans le secteur de l’éducation. Vous avez judicieusement décidé de financer par l’impôt sur le capital le relèvement de l’allocation de rentrée scolaire. Il aurait pu en être de même pour les 1000 postes ouverts à la rentrée prochaine.

Dans l’urgence, ce texte comporte nombre de mesures attendues. Au sein des députés Front de gauche du groupe GDR, nous le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. Nous afficherons cette volonté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, au cours duquel nous formulerons un ensemble de propositions concrètes sur le barème de l’impôt sur le revenu, durement mis à mal par la précédente majorité au détriment des classes moyennes, sur l’assiette de l’ISF, la taxation du capital au service de l’économie réelle, la suppression des niches qui bénéficient aux plus hauts revenus et mitent nos prélèvements…

Vous pouvez compter sur notre détermination et le soutien de notre groupe au présent projet de loi.

Le Front de Gauche exige un référendum sur le Pacte Budgétaire européen

Alors que François Hollande a mis à l’ordre du jour la ratification par la France du Pacte Budgétaire européen, le Front de Gauche s’élève ce jeudi contre la volonté du président de la République de faire passer un texte aux conséquences économiques négatives.

Ses dirigeants demandent l’organisation d’un grand débat public débouchant sur un référendum, afin d’informer le peuple et de lui laisser le dernier mot.

Pour le secrétaire national du Parti communiste Pierre Laurent, ainsi que Martine Billard (Parti de Gauche) et Christian Picquet (Gauche Unitaire), le débat public, l’information du peuple et sa décision finale sur un sujet qui touche à la souveraineté nationale sont indispensables. Les dirigeants du Front de Gauche souhaitent que cela permette d’éviter la ratification en l’état d’un traité qui aurait des conséquences néfastes sur l’économie française, tuant notamment l’investissement public en imposant une austérité drastique.

Pour Pierre Laurent, le Pacte Budgétaire est en effet porteur de mesures très dures, qui risquent de plonger la France dans l’austérité à l’instar d’autres pays l’ayant ratifié, comme la Grèce qui multiplie actuellement les privatisations pour entrer dans les clous européens, ou l’Espagne qui poursuit ses coupes dans les dépenses publiques en échange de l’aide européenne à son secteur bancaire.

« Une austérité généralisée »

Christian Picquet, de Gauche Unitaire, explique que le gouvernement français serait lié par des contraintes budgétaires encore plus strictes, et ne se donnerait donc aucun moyen de mettre en œuvre les changements politiques pour lesquels il a été élu : « Signer le Pacte de Stabilité donnerait une trajectoire à la politique gouvernementale pour le quinquennat, qui serait totalement contraire à ce pourquoi les Français ont voté au printemps. Cela orienterait vers une austérité généralisée avec une baisse des dépenses publiques, une diminution du coût du travail pour alléger les cotisations patronales, au moment où les grands groupes affichent des dividendes insolents. Cette trajectoire là, rien ne la justifie ».

Pas de ratification sans référendum

« Il est donc fondamental d’alerter les citoyens sur la situation et les conséquences concrètes de la ratification d’un tel traité », estime Martine Billard, du Parti de Gauche. « Il y a urgence, et on va mener cette bataille dès maintenant », poursuit-elle. Le Front de Gauche lance donc la mobilisation en faveur de l’organisation d’un référendum, estimant qu’il ne peut pas y avoir de ratification parlementaire sans que les dispositions du traité aient été portées à connaissance des citoyens. Cette thématique sera placée au cœur des Estivales du parti les 25 et 26 août prochain, et le Front de Gauche promet une mobilisation en masse à la rentrée si le gouvernement refuse le référendum.

Dans tous les cas, Pierre Laurent a annoncé que ses députés voteraient contre la ratification du traité au Parlement. Christian Picquet espère que les députés socialistes et écologistes suivront : « C’est un cri d’alarme en direction de l’ensemble de la gauche : on doit redresser quelque chose qui peut être une trajectoire mortifère plongeant des pays dans une catastrophe sociale ».

En conclusion, il lance sur un air de défi à François Hollande : « Allez-vous faire passer ça alors que le peuple ne vous en a pas donné mandat, comme Nicolas Sarkozy avait fait passer le traité de Lisbonne "en fraude" après l’échec du référendum de 2005 ? Ce serait un suicide politique ».